Politique en matière d'œuvres d'art et de propriété intellectuelle téléchargées
Vos responsabilités et notre autorisation limitée pour préparer les illustrations téléchargées pour la production.
Les clients peuvent télécharger des logos, des noms, des icônes, des photographies ou d'autres illustrations pour une production personnalisée.
11.1 Assurance client
En téléchargeant du contenu, le client confirme qu'il en est propriétaire ou qu'il a l'autorisation de l'utiliser, de le reproduire et de le fabriquer. Le client ne doit pas télécharger la marque d’un tiers, les illustrations protégées par le droit d’auteur, la photographie ou le design confidentiel sans autorisation.
11.2 Licence de production limitée
Le client accorde à Neon Motive et à ses partenaires de production et d'exécution une licence limitée pour stocker, adapter, convertir et reproduire le contenu soumis uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour citer, prouver, fabriquer, livrer et prendre en charge la commande.
11.3 Adaptation de la conception
Nous pouvons proposer une simplification technique raisonnable des détails fins, des traits étroits, des dégradés ou des petits textes. Aucun changement créatif matériel ne doit être apporté sans l’approbation du client.
11.4 Refus
Nous pouvons refuser tout contenu illégal, dangereux, haineux, trompeur, diffamatoire, contrefait ou autrement impropre à la production. Dans la mesure du possible, nous vous expliquerons la raison et rembourserons tout montant non gagné.
11.5 Utilisation commerciale
Nous n’utiliserons pas le logo privé, l’illustration, l’épreuve ou l’enseigne finie d’un client à des fins de marketing public à moins que le client n’ait fourni l’autorisation requise. Un consentement média distinct et révocable doit être conservé à cette fin.